Déposée par voie électronique le 11 juillet 2019 par FRAMBOISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCHISE MARKET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-31 du 2 août 2019.
Le déposant est FRAMBOISE domicilié(e) 12 quai du commerce - 69009 - Lyon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, Monsieur Jean-Claude BRUN domicilié(e) 2 rue de la Claire - 69009 - Lyon - France.
La marque FRANCHISE MARKET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseils en administration et gestion des affaires ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de bureau de placement ; services de gestion informatique de fichiers ; organisation à l'exploitation à but commercial ou de publicité ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique. ; location d'espace publicitaires sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires, services de mise à disposition d’informations en matière d’annuaires commerciaux en ligne ou papier; information économique et prospection d'affaires commerciales ; études de marchés ; présentation de produits et de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de traitement administratif de commandes d’achat pour le compte de tiers ; services de référencement de fournisseurs pour le compte de tiers ; conclusion de contrats d’achat et de vente pour le compte de tiers ; négociation de contrats en matière de référencement d’achat et de vente ; services d’approvisionnement pour le compte de tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises) ; services de conseils et consultation en matière d’approvisionnement de produits ou de services pour des tiers ; Services d’approvisionnement pour le compte de tiers ; services de centrales d’achat et de référencement ; services de mise en relation d’acheteurs et de vendeurs ; création, gestion, compilation, mise à jour, mise à disposition et exploitation de bases de données ; création, gestion, compilation, mise à jour, mise à disposition et exploitation d’informations dans une base de données informatique ;
Formation; formation en gestion et à la création et reprise d'entreprises ou de franchises ; organisation et conduite de conférences, congrès et séminaires ; publication de livres, revues, brochures, lettres d'informations, annuaires, catalogues et de périodiques ; publication électronique de livres, revues, brochures, lettres d'informations, annuaires, catalogues et de périodiques en ligne. Micro-édition ; production de films et de vidéos de formation.
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